ODD04.10 · Écocide, infractions et justice pénale environnementaleNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-ODD04-0037
Plaider pour l’ajout de l’écocide au Statut de Rome
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)Stop Ecocide InternationalAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCampagne internationale | Amendement au Statut de Rome
Public cibleÉtats parties à la CPI | États parties à la Cour pénale internationale
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la dissuasion et la poursuite des atteintes environnementales les plus graves.
Risques, limites & points de tension
La définition des éléments constitutifs, la compétence et les moyens d’enquête conditionnent l’applicabilité pénale.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Vive la France, un nouvel horizon — Le projet des Écologistes (Justice internationale — Cour pénale internationale)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Permettre à la Cour pénale internationale de poursuivre les crimes environnementaux les plus graves. »
Consulter la source primaireStop Ecocide InternationalAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2021-06Source : Independent Expert Panel for the Legal Definition of Ecocide — Commentary and core text (Proposed amendment — article 5(1)(e))
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Ajouter le crime d’écocide à la liste des crimes relevant de la Cour pénale internationale. »
Consulter la source primaireLes ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-04Source : ODD+ 4 — Justice environnementale et droits des générations futures (Plaidoyer — Cour pénale internationale)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Plaider pour l’ajout de l’écocide au Statut de Rome. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Global Climate Litigation Report: 2023 Status ReviewNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3