Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Mesure visant à interdire la destruction des invendus textiles et des chaussures, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à mettre fin aux subventions accordées aux entreprises dont le modèle repose sur la surproduction de déchets, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à établir des règles pour prévenir la destruction des produits de consommation invendus, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à imposer aux entreprises de publier les quantités de produits invendus éliminés et leurs motifs, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à mettre fin à l’exportation de déchets vers des pays ne garantissant pas leur traitement sûr, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à intégrer dans le prix des produits leur coût de collecte, de traitement et de fin de vie, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à harmoniser les informations sur la performance environnementale et la durée de vie des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Conditionner échanges et marchés aux standards sociaux et climatiques.
Mesure visant à renforcer les contrôles et sanctions contre les trafics illégaux de déchets, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à rendre obligatoire l’affichage de la durée de vie estimée et de la disponibilité des pièces détachées, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à renforcer la définition, le contrôle et les sanctions du délit d’obsolescence programmée, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à moduler les éco-contributions en fonction de l’intensité en ressources, de la durabilité et de la réparabilité des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à organiser des filières de logistique inverse pour la reprise, la réparation et le réemploi, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réparation et de réemploi, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à encadrer et communiquer l’empreinte carbone et environnementale des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».