ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressourcesNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-030432
Appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réparation et de réemploi
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mesure visant à appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réparation et de réemploi, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstrument économique, tarifaire ou financier
Public cibleFabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités et filières de déchets
Effets attendus & Objectifs documentés
Allonger la durée de vie des produits, réduire les flux de matières vierges et développer le réemploi et le recyclage.
Risques, limites & points de tension
Recyclage de faible qualité, exportation des déchets, coûts de traçabilité, effet rebond et substitution imparfaite aux matières vierges.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Consommer autrement, une France « zéro déchet » (Fiscalité)
« Reformulation documentaire : Appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réparation et de réemploi »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Haas et al. — How Circular is the Global Economy?Niveau E4