ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressourcesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030447
Établir des règles pour prévenir la destruction des produits de consommation invendus
Portée ou documentée par :Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à établir des règles pour prévenir la destruction des produits de consommation invendus, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation d’une institution, d’un service ou d’un dispositif
Public cibleFabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités et filières de déchets
Effets attendus & Objectifs documentés
Allonger la durée de vie des produits, réduire les flux de matières vierges et développer le réemploi et le recyclage.
Risques, limites & points de tension
Recyclage de faible qualité, exportation des déchets, coûts de traçabilité, effet rebond et substitution imparfaite aux matières vierges.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2024-06-13Source : Ecodesign for Sustainable Products Regulation (Invendus)
« Reformulation documentaire : Établir des règles pour prévenir la destruction des produits de consommation invendus »
Consulter la source primaire