Explorer les 5207 propositions 2027

Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.

5207 mesures
5207 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Union européennePROP-030469ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Imposer aux entreprises de publier les quantités de produits invendus éliminés et leurs motifs

Mesure visant à imposer aux entreprises de publier les quantités de produits invendus éliminés et leurs motifs, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030471ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Imposer des quotas de produits réparés, réemployés ou reconditionnés dans la commande publique

Mesure visant à imposer des quotas de produits réparés, réemployés ou reconditionnés dans la commande publique, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030472ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Imposer la publication gratuite des manuels de réparation, schémas et informations techniques

Mesure visant à imposer la publication gratuite des manuels de réparation, schémas et informations techniques, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030473ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Imposer l’écoconception, la démontabilité et la recyclabilité des produits dès leur mise sur le marché

Mesure visant à imposer l’écoconception, la démontabilité et la recyclabilité des produits dès leur mise sur le marché, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030475ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E4

Imposer un étiquetage harmonisé et un code QR donnant accès aux informations essentielles sur les batteries

Mesure visant à imposer un étiquetage harmonisé et un code QR donnant accès aux informations essentielles sur les batteries, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030477ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Imposer une durée minimale de mises à jour logicielles compatible avec la durée de vie matérielle des équipements

Mesure visant à imposer une durée minimale de mises à jour logicielles compatible avec la durée de vie matérielle des équipements, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030480ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E4

Intégrer l’énergie grise et l’impact matériel des équipements dans les décisions énergétiques

Mesure visant à intégrer l’énergie grise et l’impact matériel des équipements dans les décisions énergétiques, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030481ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Interdire la destruction des invendus textiles et des chaussures

Mesure visant à interdire la destruction des invendus textiles et des chaussures, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030482ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Interdire les contenants à usage unique dans les cantines scolaires

Mesure visant à interdire les contenants à usage unique dans les cantines scolaires, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030483ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Interdire les emballages plastiques alimentaires dépourvus de justification sanitaire ou logistique

Mesure visant à interdire les emballages plastiques alimentaires dépourvus de justification sanitaire ou logistique, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

PrécédentPage 83 sur 348Suivant