Explorer les 5207 propositions 2027

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5207 mesures
5207 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Union européennePROP-030454ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E4

Fixer des exigences de contenu recyclé pour le cobalt, le plomb, le lithium et le nickel présents dans les batteries

Mesure visant à fixer des exigences de contenu recyclé pour le cobalt, le plomb, le lithium et le nickel présents dans les batteries, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030455ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Fixer des exigences d’écoconception relatives à la durabilité et à la fiabilité des produits

Mesure visant à fixer des exigences d’écoconception relatives à la durabilité et à la fiabilité des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030456ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Fixer des exigences d’écoconception relatives à la réparabilité et à l’évolutivité des produits

Mesure visant à fixer des exigences d’écoconception relatives à la réparabilité et à l’évolutivité des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030457ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Fixer des exigences d’efficacité dans l’usage de l’énergie, de l’eau et des autres ressources

Mesure visant à fixer des exigences d’efficacité dans l’usage de l’énergie, de l’eau et des autres ressources, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030458ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E4

Fixer des exigences minimales de performance électrochimique et de durabilité des batteries

Mesure visant à fixer des exigences minimales de performance électrochimique et de durabilité des batteries, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030459ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E4

Fixer des objectifs de récupération du lithium, du cobalt, du cuivre, du plomb et du nickel

Mesure visant à fixer des objectifs de récupération du lithium, du cobalt, du cuivre, du plomb et du nickel, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030460ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E4

Fixer des objectifs d’efficacité de recyclage pour les différentes catégories de batteries

Mesure visant à fixer des objectifs d’efficacité de recyclage pour les différentes catégories de batteries, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030461ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Fixer des objectifs nationaux contraignants de réduction des déchets et de développement du réemploi

Mesure visant à fixer des objectifs nationaux contraignants de réduction des déchets et de développement du réemploi, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030462ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Garantir l’accès aux logiciels et codes nécessaires à la réparation et à la maintenance des produits numériques

Mesure visant à garantir l’accès aux logiciels et codes nécessaires à la réparation et à la maintenance des produits numériques, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030463ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Généraliser la collecte séparée des biodéchets

Mesure visant à généraliser la collecte séparée des biodéchets, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Les ÉmergencesPROP-030464ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Généraliser la réparation, le réemploi et la mutualisation des biens

Mesure visant à généraliser la réparation, le réemploi et la mutualisation des biens, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030465ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Généraliser le tri et le recyclage effectif des déchets ménagers

Mesure visant à généraliser le tri et le recyclage effectif des déchets ménagers, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Les ÉmergencesPROP-030466ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Généraliser les modèles d’économie de la fonctionnalité fondés sur l’usage plutôt que la propriété

Mesure visant à généraliser les modèles d’économie de la fonctionnalité fondés sur l’usage plutôt que la propriété, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030467ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Harmoniser et simplifier les consignes de tri sur l’ensemble du territoire

Mesure visant à harmoniser et simplifier les consignes de tri sur l’ensemble du territoire, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030468ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Harmoniser les informations sur la performance environnementale et la durée de vie des produits

Mesure visant à harmoniser les informations sur la performance environnementale et la durée de vie des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

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