ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressourcesNiveau de preuve E4Maturité M3PROP-030479
Intégrer des critères de durabilité des batteries dans la commande publique
Portée ou documentée par :Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à intégrer des critères de durabilité des batteries dans la commande publique, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉcoconception, circularité ou responsabilité
Public cibleFabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités et filières de déchets
Effets attendus & Objectifs documentés
Allonger la durée de vie des produits, réduire les flux de matières vierges et développer le réemploi et le recyclage.
Risques, limites & points de tension
Recyclage de faible qualité, exportation des déchets, coûts de traçabilité, effet rebond et substitution imparfaite aux matières vierges.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2023-07-12Source : Batteries Regulation — sustainable, circular and safe batteries (Commande publique)
« Reformulation documentaire : Intégrer des critères de durabilité des batteries dans la commande publique »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Harper et al. — Recycling lithium-ion batteries from electric vehiclesNiveau E4