Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Mesure visant à reconnaître et soutenir des projets stratégiques d’extraction, de transformation, de recyclage ou de substitution, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à réexaminer périodiquement les listes européennes de matières critiques et stratégiques, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à soutenir la recherche sur la substitution et la réduction de l’intensité en matières critiques, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à surveiller les risques d’approvisionnement et conduire des tests de résistance des chaînes de valeur, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences d’écoconception, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à adopter des programmes nationaux renforçant la collecte, le réemploi et le recyclage des matières premières critiques, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités scientifiques et technologiques pour des modes de consommation et de production durables, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à allonger les obligations de disponibilité des pièces détachées, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réparation et de réemploi, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à cesser les investissements favorisant l’extension des capacités d’incinération et d’enfouissement, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à concevoir les produits de manière à faciliter leur remanufacture, leur réemploi et leur recyclage, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à créer un passeport numérique pour les batteries industrielles, automobiles et de véhicules électriques, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à créer un service public de la réparation associant agents publics, collectivités et acteurs de l’économie sociale et solidaire, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à créer une traçabilité publique des flux de déchets jusqu’à leur traitement final, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à développer des systèmes publics de consigne pour réemploi des emballages, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».