Explorer les 5207 propositions 2027

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5207 mesures
5207 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Union européennePROP-030409ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Atteindre dans l’Union européenne une capacité d’extraction équivalant à au moins 10 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques en 2030

Mesure visant à atteindre dans l’Union européenne une capacité d’extraction équivalant à au moins 10 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques en 2030, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030412ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Développer des partenariats stratégiques avec des pays tiers fondés sur la diversification et la valeur ajoutée locale

Mesure visant à développer des partenariats stratégiques avec des pays tiers fondés sur la diversification et la valeur ajoutée locale, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Commission européennePROP-030413ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Développer en Europe les capacités industrielles de technologies propres pour le traitement et la gestion de l’eau

Mesure visant à développer en Europe les capacités industrielles de technologies propres pour le traitement et la gestion de l’eau, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030414ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Développer les compétences nécessaires aux chaînes de valeur européennes des matières critiques

Mesure visant à développer les compétences nécessaires aux chaînes de valeur européennes des matières critiques, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

France RenouvelablesPROP-030415ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Développer une chaîne industrielle européenne pour les équipements renouvelables et le stockage

Mesure visant à développer une chaîne industrielle européenne pour les équipements renouvelables et le stockage, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030417ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Fixer des délais maximaux d’autorisation pour les projets stratégiques

Mesure visant à fixer des délais maximaux d’autorisation pour les projets stratégiques, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030418ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Imposer aux grandes entreprises utilisant des matières stratégiques une évaluation régulière de leurs risques d’approvisionnement

Mesure visant à imposer aux grandes entreprises utilisant des matières stratégiques une évaluation régulière de leurs risques d’approvisionnement, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030419ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Imposer l’étiquetage des aimants permanents présents dans certains produits et la communication de leur composition

Mesure visant à imposer l’étiquetage des aimants permanents présents dans certains produits et la communication de leur composition, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030420ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Imposer une diligence raisonnable sur les risques sociaux et environnementaux des chaînes d’approvisionnement en matières des batteries

Mesure visant à imposer une diligence raisonnable sur les risques sociaux et environnementaux des chaînes d’approvisionnement en matières des batteries, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

France RenouvelablesPROP-030422ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Orienter une part de la production des gigafactories françaises vers le stockage stationnaire

Mesure visant à orienter une part de la production des gigafactories françaises vers le stockage stationnaire, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Les Émergences+1PROP-030423ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Porter à 25 % le recyclage interne des métaux critiques d’ici 2030

Mesure visant à porter à 25 % le recyclage interne des métaux critiques d’ici 2030, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

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