Preuve E3
Protéger les défenseurs de l’environnement contre les menaces et représailles
Mettre en œuvre cette action pour sécuriser les droits territoriaux et civiques des peuples autochtones, communautés locales et défenseurs.
Explorer les 5207 propositions 2027
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E3
Réaliser une étude d’impact droits humains avant toute législation climatique
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Aligner la législation climatique française sur les engagements internationaux
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Preuve E3
Intégrer les ODD et les impacts environnementaux dans les études d’impact législatives
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E4
Intégrer le climat et les droits humains dans l’action extérieure de l’Union européenne
Mettre en œuvre cette action pour accroître les moyens des pays et populations vulnérables et mieux répartir les responsabilités climatiques internationales.
Preuve E3
Insérer des clauses climatiques et de droits humains opposables dans les accords commerciaux
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E3
Étendre le devoir de vigilance des entreprises aux risques climatiques
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E3
Imposer aux entreprises des trajectoires vérifiables de réduction des émissions
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E3
Consacrer le principe de non-régression dans la législation de transition énergétique
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Preuve E3
Formaliser une approche fondée sur les droits humains dans les plans climatiques
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Confier le suivi des plans climatiques à une autorité indépendante
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Intégrer l’action climatique dans l’ensemble des politiques publiques
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E4
Adapter les politiques climatiques aux vulnérabilités spécifiques des territoires ultramarins
Mettre en œuvre cette action pour réduire les expositions environnementales injustes et rendre effectif le droit à un environnement sain.
Preuve E3
Inscrire la protection du climat et de l’environnement parmi les principes fondamentaux de la République
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Preuve E3
Appliquer le principe de précaution à partir des meilleures connaissances scientifiques disponibles
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.