Preuve E1
Créer une contribution additionnelle fléchée vers la transition
Ajouter une ressource dédiée au financement de l’action climatique.
Explorer les 2233 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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191 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E1
Créer une taxe européenne sur les superprofits pétroliers
Affecter les recettes à l’électrification et à la transition.
Preuve E1
Créer une TVA incitative pour les modèles de location et de fonctionnalité
Différencier la fiscalité afin de favoriser la durée de vie et l’usage.
Preuve E3
Créer une valeur tutélaire de la non-artificialisation
Monétariser le bénéfice climatique et écologique des sols préservés.
Preuve E2
Donner une visibilité pluriannuelle aux financements de la transition
Stabiliser les trajectoires de soutien public et d’investissement.
Preuve E2
Définir une stratégie d’utilisation du CO₂ biogénique
Réserver les usages du carbone biogénique aux besoins les plus pertinents.
Preuve E2
Encadrer l’implantation des centres de données
Tenir compte de l’électricité, de l’eau, du foncier et des réseaux disponibles.
Preuve E1
Exclure les crédits carbone de la conformité à l’ETS 1
Préserver l’intégrité du plafond d’émissions européen.
Preuve E1
Faire couvrir par les producteurs les coûts des déchets hors collecte séparée
Étendre la responsabilité financière tout en réduisant le volume résiduel.
Preuve E1
Fixer des trajectoires d’incorporation de matières recyclées par filière REP
Créer des obligations croissantes et prévisibles de contenu recyclé.
Preuve E1
Garantir ou co-investir dans les projets climatiques de taille intermédiaire
Combler l’angle mort du financement sous condition d’engagements sociaux.
Preuve E1
Généraliser les clauses environnementales dans la commande publique en 2026
Faire des objectifs climatiques un critère effectif des marchés publics.
Preuve E1
Harmoniser l’estimation de la consommation électrique des centres de données
Travailler avec les producteurs de données pour fiabiliser les estimations.
Preuve E2
Hiérarchiser les technologies et filières stratégiques de décarbonation
Identifier les maillons essentiels à produire en France ou en Europe.
Preuve E2
Investir dans les technologies décarbonées stratégiques
Construire une politique industrielle cohérente avec les besoins de souveraineté.