ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD01-0207
Créer une taxe européenne sur les superprofits pétroliers
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Affecter les recettes à l’électrification et à la transition.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTaxe européenne
Public cibleEntreprises pétrolières
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 6.5)
« Affecter les recettes à l’électrification et à la transition. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach — 2023 UpdateNiveau E4