ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD01-0209
Créer une valeur tutélaire de la non-artificialisation
Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Monétariser le bénéfice climatique et écologique des sols préservés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentValeur de référence économique
Public cibleÉvaluateurs publics et aménageurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026, résumé et recommandations (Recommandation 4.36)
« Monétariser le bénéfice climatique et écologique des sols préservés. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Mapping the effectiveness of nature-based solutions for climate change adaptationNiveau E3