Preuve E1
Allonger la durée de garantie et renforcer la réparabilité
Réduire le renouvellement des biens et les émissions de production.
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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « garantie légale de conformité réparabilité pièces détachées obsolescence programmée durée de vie »
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Porter progressivement la garantie légale de conformité des biens durables à dix ans
Mesure visant à porter progressivement la garantie légale de conformité des biens durables à dix ans, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Renforcer la définition, le contrôle et les sanctions du délit d’obsolescence programmée
Mesure visant à renforcer la définition, le contrôle et les sanctions du délit d’obsolescence programmée, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Rendre obligatoire l’affichage de la durée de vie estimée et de la disponibilité des pièces détachées
Mesure visant à rendre obligatoire l’affichage de la durée de vie estimée et de la disponibilité des pièces détachées, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Allonger les obligations de disponibilité des pièces détachées
Mesure visant à allonger les obligations de disponibilité des pièces détachées, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Rendre l’indice de réparabilité obligatoire et plus exigeant pour les produits concernés
Mesure visant à rendre l’indice de réparabilité obligatoire et plus exigeant pour les produits concernés, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Fixer des exigences d’écoconception relatives à la réparabilité et à l’évolutivité des produits
Mesure visant à fixer des exigences d’écoconception relatives à la réparabilité et à l’évolutivité des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Imposer la publication gratuite des manuels de réparation, schémas et informations techniques
Mesure visant à imposer la publication gratuite des manuels de réparation, schémas et informations techniques, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Garantir l’accès aux logiciels et codes nécessaires à la réparation et à la maintenance des produits numériques
Mesure visant à garantir l’accès aux logiciels et codes nécessaires à la réparation et à la maintenance des produits numériques, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Rendre obligatoire l’indice de réparabilité et le passeport numérique des matériaux pour tous les produits
Mesure visant à rendre obligatoire l’indice de réparabilité et le passeport numérique des matériaux pour tous les produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Harmoniser les informations sur la performance environnementale et la durée de vie des produits
Mesure visant à harmoniser les informations sur la performance environnementale et la durée de vie des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Fixer des exigences d’écoconception relatives à la durabilité et à la fiabilité des produits
Mesure visant à fixer des exigences d’écoconception relatives à la durabilité et à la fiabilité des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Imposer une durée minimale de mises à jour logicielles compatible avec la durée de vie matérielle des équipements
Mesure visant à imposer une durée minimale de mises à jour logicielles compatible avec la durée de vie matérielle des équipements, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Généraliser la réparation, le réemploi et la mutualisation des biens
Mesure visant à généraliser la réparation, le réemploi et la mutualisation des biens, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Preuve E0
Renforcer le droit à la réparation et réduire sa fiscalité
Renforcer le droit à la réparation et réduire sa fiscalité.