ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressourcesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030507
Rendre obligatoire l’indice de réparabilité et le passeport numérique des matériaux pour tous les produits
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyensUnion européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à rendre obligatoire l’indice de réparabilité et le passeport numérique des matériaux pour tous les produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation réglementaire ou norme
Public cibleFabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités et filières de déchets
Effets attendus & Objectifs documentés
Allonger la durée de vie des produits, réduire les flux de matières vierges et développer le réemploi et le recyclage.
Risques, limites & points de tension
Recyclage de faible qualité, exportation des déchets, coûts de traçabilité, effet rebond et substitution imparfaite aux matières vierges.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 3 — Énergies propres, eau potable, ressources naturelles durablement gérées (Proposition Les Émergences 3)
« Reformulation documentaire : Rendre obligatoire l’indice de réparabilité et le passeport numérique des matériaux pour tous les produits »
Consulter la source primaireUnion européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2024-06-13Source : Ecodesign for Sustainable Products Regulation (Passeport numérique de produit)
« Reformulation documentaire : Déployer un passeport numérique de produit fournissant les informations nécessaires sur les matériaux, la réparabilité et la fin de vie »
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