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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « éolien terrestre éoliennes maires veto zones accélération paysages acceptabilité »

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Union européennePROP-030174ODD03.04 · Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne
Preuve E0

Reconnaître sous conditions les projets renouvelables et leurs réseaux comme relevant d’un intérêt public majeur

Mesure visant à reconnaître sous conditions les projets renouvelables et leurs réseaux comme relevant d’un intérêt public majeur, dans le champ « Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne ».

Union européennePROP-030134ODD03.04 · Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne
Preuve E4

Désigner des zones d’accélération dans lesquelles le développement renouvelable bénéficie de procédures adaptées

Mesure visant à désigner des zones d’accélération dans lesquelles le développement renouvelable bénéficie de procédures adaptées, dans le champ « Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030147ODD03.04 · Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne
Preuve E3

Établir une cartographie détaillée du potentiel éolien compatible avec les enjeux écologiques et paysagers

Mesure visant à établir une cartographie détaillée du potentiel éolien compatible avec les enjeux écologiques et paysagers, dans le champ « Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne ».

France RenouvelablesPROP-030175ODD03.04 · Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne
Preuve E0

Relever le seuil de modification substantielle afin de faciliter l’augmentation de puissance des parcs éoliens

Mesure visant à relever le seuil de modification substantielle afin de faciliter l’augmentation de puissance des parcs éoliens, dans le champ « Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne ».