ODD03.04 · Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenneNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030172
Raccourcir et simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
Portée ou documentée par :Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à raccourcir et simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables, dans le champ « Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSimplification administrative ou procédure
Public cibleProducteurs, collectivités, citoyens, entreprises et gestionnaires de réseau
Effets attendus & Objectifs documentés
Accroître une production renouvelable diversifiée, territorialisée et moins dépendante des fossiles.
Risques, limites & points de tension
Délais d’autorisation, conflits d’usage, raccordement, acceptabilité et impacts sur les écosystèmes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2023-10-18Source : Renewable Energy Directive — targets and rules (Planification et autorisations)
« Reformulation documentaire : Raccourcir et simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables »
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