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5207 mesures
5207 propositions trouvées

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Conseil économique, social et environnemental (CESE)PROP-030336ODD03.10 · Sobriété hydrique, fuites, réutilisation et eaux non conventionnelles
Preuve E0

Développer la récupération et le stockage diffus des eaux pluviales

Mesure visant à développer la récupération et le stockage diffus des eaux pluviales, dans le champ « Sobriété hydrique, fuites, réutilisation et eaux non conventionnelles ».

Gouvernement françaisPROP-030341ODD03.10 · Sobriété hydrique, fuites, réutilisation et eaux non conventionnelles
Preuve E3

Élargir les usages autorisés des eaux non conventionnelles lorsque les conditions sanitaires sont maîtrisées

Mesure visant à élargir les usages autorisés des eaux non conventionnelles lorsque les conditions sanitaires sont maîtrisées, dans le champ « Sobriété hydrique, fuites, réutilisation et eaux non conventionnelles ».

Conseil économique, social et environnemental (CESE)PROP-030345ODD03.10 · Sobriété hydrique, fuites, réutilisation et eaux non conventionnelles
Preuve E0

Établir un cadre juridique clair et sécurisé pour la réutilisation des eaux usées traitées

Mesure visant à établir un cadre juridique clair et sécurisé pour la réutilisation des eaux usées traitées, dans le champ « Sobriété hydrique, fuites, réutilisation et eaux non conventionnelles ».

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