ODD03.10 · Sobriété hydrique, fuites, réutilisation et eaux non conventionnellesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030345
Établir un cadre juridique clair et sécurisé pour la réutilisation des eaux usées traitées
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à établir un cadre juridique clair et sécurisé pour la réutilisation des eaux usées traitées, dans le champ « Sobriété hydrique, fuites, réutilisation et eaux non conventionnelles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation d’une institution, d’un service ou d’un dispositif
Public cibleCollectivités, ménages, agriculture, industrie et gestionnaires de réseaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les prélèvements et pertes et augmenter la disponibilité par la sobriété, la réutilisation et la récupération.
Risques, limites & points de tension
Risques sanitaires, consommation énergétique des traitements, investissements mal adaptés et effet rebond.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-11Source : Comment favoriser une gestion durable de l’eau — quantité, qualité, partage — face aux changements climatiques ? (Préconisation — réutilisation)
« Reformulation documentaire : Établir un cadre juridique clair et sécurisé pour la réutilisation des eaux usées traitées »
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