Preuve E2
Exclure des marchés publics les entreprises sans trajectoire climatique alignée sur Paris
Conditionner l’accès à la commande publique à un plan climatique crédible et vérifiable, notamment de type SBTi.
Explorer les 5207 propositions 2027
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E1
Exclure les crédits carbone de la conformité à l’ETS 1
Préserver l’intégrité du plafond d’émissions européen.
Preuve E1
Faire couvrir par les producteurs les coûts des déchets hors collecte séparée
Étendre la responsabilité financière tout en réduisant le volume résiduel.
Preuve E2
Faire de la transition un projet industriel, territorial et social pour la France
Structurer les chaînes de valeur, emplois et territoires autour de la mise en œuvre de la PPE.
Preuve E1
Fixer des trajectoires d’incorporation de matières recyclées par filière REP
Créer des obligations croissantes et prévisibles de contenu recyclé.
Preuve E1
Fournir aux entreprises les outils et informations d’adaptation
Mettre à disposition diagnostics, données climatiques et guides sectoriels.
Preuve E1
Garantir ou co-investir dans les projets climatiques de taille intermédiaire
Combler l’angle mort du financement sous condition d’engagements sociaux.
Preuve E1
Garantir un financement public suffisant et disponible à temps pour la transition agroalimentaire
Aligner budget européen et PAC sur adaptation et atténuation.
Preuve E1
Généraliser les clauses environnementales dans la commande publique en 2026
Faire des objectifs climatiques un critère effectif des marchés publics.
Preuve E1
Harmoniser l’estimation de la consommation électrique des centres de données
Travailler avec les producteurs de données pour fiabiliser les estimations.
Preuve E2
Hiérarchiser les technologies et filières stratégiques de décarbonation
Identifier les maillons essentiels à produire en France ou en Europe.
Preuve E1
Inscrire des objectifs écologiques opposables dans les statuts des entreprises
Donner une portée statutaire aux engagements écologiques de l’entreprise.
Preuve E1
Introduire un critère de localisme dans la commande publique
Favoriser les productions françaises ou de proximité pour réduire dépendances et transports.
Preuve E1
Intégrer le climat futur dans les décisions d’investissement de l’entreprise
Tester la robustesse des actifs, contrats et approvisionnements avant engagement.
Preuve E1
Intégrer l’adaptation dans la commande publique
Inclure le climat futur dans les cahiers des charges et décisions d’achat public.