ODD01.06 · Industrie, entreprises, finance et commande publiqueNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-ODD01-0217
Exclure des marchés publics les entreprises sans trajectoire climatique alignée sur Paris
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Conditionner l’accès à la commande publique à un plan climatique crédible et vérifiable, notamment de type SBTi.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCondition d’éligibilité aux marchés publics
Public cibleEntreprises soumissionnaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Utiliser la demande publique pour accélérer la décarbonation des fournisseurs.
Risques, limites & points de tension
Proportionnalité, contrôle et accès des PME à préserver.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 1 — Lutte contre le dérèglement climatique et adaptation systémique (Plaidoyer — commande publique)
« Conditionner l’accès à la commande publique à un plan climatique crédible et vérifiable, notamment de type SBTi. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change — Summary for PolicymakersNiveau E4
Climate policies that achieved major emission reductions: Global evidence from two decadesNiveau E3