Preuve E2
Adopter une grande loi-cadre climatique
Préciser objectifs, obligations de moyens et de résultats et contrôle indépendant.
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Preuve E2
Adopter une loi de programmation de la transition écologique en début de législature
Ancrer une trajectoire pluriannuelle comparable à la programmation militaire.
Preuve E1
Aligner le plan national de gestion des risques avec le PNACC, la PPE et la SNBC
Coordonner prévention, énergie, atténuation et adaptation.
Preuve E2
Définir dans la SPAFTE un panier cohérent d’instruments de transition
Articuler normes, aides, fiscalité et investissement par secteur.
Preuve E1
Définir une doctrine d’ordonnancement des instruments climatiques
Séquencer et articuler information, normes, prix, aides et investissements.
Preuve E1
Développer le contrôle juridictionnel de l’ambition climatique
Mobiliser la Charte de l’environnement et la jurisprudence internationale pour contrôler les trajectoires.
Preuve E1
Inscrire explicitement la protection du climat et la non-régression dans la Constitution
Donner une base constitutionnelle au maintien de l’ambition climatique.
Preuve E2
Inscrire les besoins de transition dans la loi de programmation des finances publiques
Relier trajectoire budgétaire et investissements nécessaires au climat.
Preuve E1
Limiter les retraits de carbone à un rôle complémentaire
Empêcher qu’ils se substituent aux réductions d’émissions.
Preuve E1
Mettre à jour plus rapidement l’empreinte carbone et les émissions importées
Produire des indicateurs récents pour piloter l’empreinte française.
Preuve E2
Produire dans les COP régionales une cartographie des vulnérabilités, impacts et emplois
Fonder les priorités territoriales sur un diagnostic partagé.
Preuve E2
Publier chaque année un avis conjoint HCC–Cour des comptes
Évaluer la cohérence entre programmation écologique, budgets et budgets carbone.
Preuve E1
Publier chaque année une feuille de route de mise en œuvre de la SNBC
Coordonner mesures sectorielles, calendrier, budget et investissements stables.
Preuve E1
Quantifier les incertitudes de l’inventaire UTCATF
Produire des intervalles et priorités d’amélioration explicites.
Preuve E1
Renforcer la fiabilité et la transparence de l’inventaire national des émissions
Améliorer les pré-estimations et les secteurs à forte incertitude.