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109 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Union européennePROP-030509ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E4

Renforcer la responsabilité élargie des producteurs pour la collecte et le traitement des batteries

Mesure visant à renforcer la responsabilité élargie des producteurs pour la collecte et le traitement des batteries, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030510ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Renforcer la surveillance du marché et les sanctions en matière d’écoconception

Mesure visant à renforcer la surveillance du marché et les sanctions en matière d’écoconception, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030512ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Renforcer les exigences de sécurité applicables aux systèmes de stockage d’énergie par batterie

Mesure visant à renforcer les exigences de sécurité applicables aux systèmes de stockage d’énergie par batterie, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Union européennePROP-030513ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Restreindre les substances qui empêchent la réutilisation ou le recyclage des produits

Mesure visant à restreindre les substances qui empêchent la réutilisation ou le recyclage des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

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