ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressourcesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030513

Restreindre les substances qui empêchent la réutilisation ou le recyclage des produits

Portée ou documentée par :Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à restreindre les substances qui empêchent la réutilisation ou le recyclage des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉcoconception, circularité ou responsabilité
Public cibleFabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités et filières de déchets

Effets attendus & Objectifs documentés

Allonger la durée de vie des produits, réduire les flux de matières vierges et développer le réemploi et le recyclage.

Risques, limites & points de tension

Recyclage de faible qualité, exportation des déchets, coûts de traçabilité, effet rebond et substitution imparfaite aux matières vierges.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2024-06-13
Source : Ecodesign for Sustainable Products Regulation (Substances préoccupantes)
« Reformulation documentaire : Restreindre les substances qui empêchent la réutilisation ou le recyclage des produits »
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