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109 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Union européennePROP-030254ODD03.07 · Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique
Preuve E0

Mettre en place des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges liés aux services énergétiques

Mesure visant à mettre en place des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges liés aux services énergétiques, dans le champ « Accès à l’énergie, prix abordables et précarité énergétique ».

Union européennePROP-030306ODD03.09 · Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutions
Preuve E0

Faire financer une part substantielle du traitement des micropolluants par les producteurs de médicaments et de cosmétiques

Mesure visant à faire financer une part substantielle du traitement des micropolluants par les producteurs de médicaments et de cosmétiques, dans le champ « Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutions ».

Union européennePROP-030408ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Atteindre dans l’Union européenne une capacité de transformation équivalant à au moins 40 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques en 2030

Mesure visant à atteindre dans l’Union européenne une capacité de transformation équivalant à au moins 40 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques en 2030, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030409ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Atteindre dans l’Union européenne une capacité d’extraction équivalant à au moins 10 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques en 2030

Mesure visant à atteindre dans l’Union européenne une capacité d’extraction équivalant à au moins 10 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques en 2030, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030410ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Coordonner les stocks stratégiques de matières premières critiques au niveau européen

Mesure visant à coordonner les stocks stratégiques de matières premières critiques au niveau européen, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

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