ODD19.07 · Ressources génétiques, DSI et partage des avantagesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000026
Imposer la traçabilité numérique des séquences génétiques
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Imposer la traçabilité numérique des séquences génétiques
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
ANALYSE : l’obligation numérique n’est pas présentée comme droit existant ; architecture, coûts et autorité de contrôle non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 19 — Gouvernance responsable de l’espace, des communs planétaires et des ressources génétiques (Bloc 1.3, boucle 2, stratégie de résolution)
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