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ODD 19
FICHE PROSPECTIVE OFFICIELLE • HORIZON 2040
Révision #3 validée et publiée le 30/08/2026

Gouvernance responsable de l'espace, des communs planétaires et des ressources génétiques

Sections :1. Identité & Définition2. Diagnostic & Données Clés3. Lecture Systémique4. Cadre Scientifique & Juridique5. Prospective 2040 & Cibles6. Influencer & Agir
Bloc 1.1 — Identité & DéfinitionV 1.1 — 17/05/2026

Résumé synthétique

Faire émerger une gouvernance mondiale juste, démocratique et soutenable des biens qui n'appartiennent à personne et concernent tout le monde — l'espace extra-atmosphérique, les océans en haute mer, l'atmosphère, l'Antarctique et le patrimoine génétique du vivant — pour éviter qu'ils ne soient capturés par quelques États ou entreprises, et garantir leur transmission aux générations futures.

Définition détaillée — Piliers fondamentaux

1

Les communs planétaires (Global Commons)

Définition vulgarisée :

Les espaces et ressources qui n'appartiennent à aucun pays en particulier mais dont l'avenir concerne toute l'humanité : la haute mer, l'atmosphère, l'espace, l'Antarctique ou le cyberespace. Personne ne peut dire 'c'est à moi', mais tout le monde peut les abîmer.

Définition précise :

Espaces et processus biophysiques mondiaux situés au-delà des juridictions nationales (haute mer, Antarctique, espace extra-atmosphérique, atmosphère/climat, cryosphère et biosphère) régis par le principe de bien public mondial et nécessitant une intendance collective partagée.

Source : PNUD (2024), CNUDM (1982) & Traité de l'espace (1967)
2

Les ressources génétiques et connaissances traditionnelles

Définition vulgarisée :

Les 'recettes' d'ADN et molécules développées par la nature et les communautés locales depuis des millénaires pour les semences, médicaments et cosmétiques, qu'il faut protéger contre la biopiraterie et la privatisation abusive par brevet.

Définition précise :

Matériel génétique végétal, animal ou microbien d'une valeur effective ou potentielle (CDB 1992), incluant les données de séquençage numérique (DSI) et les savoirs traditionnels associés des peuples autochtones, régis par le Protocole de Nagoya (2010).

Source : Convention sur la diversité biologique (1992) & Protocole de Nagoya (2010)
3

La gouvernance par les communs (Théorie d'Ostrom)

Définition vulgarisée :

Une troisième voie entre la privatisation de marché et la nationalisation étatique, où les communautés définissent démocratiquement les règles d'usage, de surveillance et de préservation partagée d'une ressource.

Définition précise :

Régime de propriété collective et d'action institutionnelle polycentrique théorisé par Elinor Ostrom (Prix Nobel 2009), articulé autour de huit principes de conception (limites claires, participation, surveillance graduée, résolution de conflits, organisation multiniveau).

Source : Elinor Ostrom (Governing the Commons, 1990 / Prix Nobel 2009)
4

Le patrimoine commun de l'humanité et non-appropriation spatiale

Définition vulgarisée :

Le principe juridique fondamental selon lequel ni la Lune, ni les fonds marins, ni les orbites terrestres ne peuvent faire l'objet d'une souveraineté nationale ou d'une appropriation commerciale exclusive.

Définition précise :

Doctrine issue de la résolution 2749 de l'AGNU (1970), de l'UNCLOS (1982) et du Traité de l'espace de 1967, instituant l'usage pacifique, le partage équitable des bénéfices et la transmission intacte aux générations futures.

Source : Arvid Pardo (1967), Traité de l'espace (1967) & UNCLOS (1982)
5

Les limites planétaires et droits de la nature

Définition vulgarisée :

Les 9 plafonds écologiques globaux de régulation de la Terre (climat, biodiversité, cycles biogéochimiques) et la reconnaissance progressive d'une personnalité juridique propre aux écosystèmes majeurs (fleuves, lagunes, océans).

Définition précise :

Cadre d'évaluation du Stockholm Resilience Centre (Rockström et al. 2009, 2023) quantifiant l'espace d'opération sûr pour l'humanité, complété par les doctrines d'Earth Jurisprudence conférant des droits opposables aux entités naturelles (Mar Menor, Whanganui).

Source : Stockholm Resilience Centre (2023) & Earth Law Center

Articulation avec l'économie quaternaire

L'ODD+ #19 est l'incarnation la plus directe de l'économie quaternaire en ouvrant un tiers-espace au-delà de la propriété privée marchande et de la propriété étatique :

Valeur ajoutée vs ODD ONU d'origine

L'ODD+ #19 fusionne et transcende les visions sectorielles des ODD 14 (Vie aquatique), 15 (Vie terrestre) et 16 (Paix et justice) en érigeant les 'communs planétaires' en catégorie politique autonome :

Tableau comparatif synthétique

DimensionODD ONU d'origineODD+ — Les Émergences
Espace extra-atmosphérique
Catégorie 'Communs planétaires'
Statut des ressources génétiques
Cadre théorique de gouvernance
Acteurs légitimes reconnus
Horizon temporel
Posture géopolitique
Bloc 1.2 — Diagnostic & Enjeux

Situation actuelle — Données clés (France, Europe, Monde)

IndicateurDonnéePérimètreAnnéeSource
Satellites actifs en orbite (dont Starlink)~12 000 actifs dont 8 500 Starlink (sur 20 000 objets orbitaux)Monde2025-2026Slate / The Debrief / Star Walk
Projection de déploiement des méga-constellations spatiales42 000 satellites (SpaceX) et 15 000 satellites (Qianfan Chine)Monde2030SpaceX / FCC / Statista
Satellites Starlink désintégrés ou défaillants en 6 mois472 satellites désintégrés (6 % de la flotte)Monde2024-2025Orange Tech
Pays signataires des Artemis Accords (cadre bilatéral américain)51 pays (hors Russie et Chine)Monde2025NASA
Pays signataires du Traité de la Lune de l'ONU (1979)18 pays seulement (aucune puissance spatiale majeure)Monde2024UNOOSA
Pays parties au Traité de l'espace extra-atmosphérique de 1967115 paysMonde2024UNOOSA
États parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB)196 ÉtatsMonde2024CBD Secretariat
États parties au Protocole de Nagoya (accès et partage des avantages)142 ÉtatsMonde2024CBD Secretariat
Traité BBNJ (Biodiversité en haute mer) — Signatures et ratifications115 signatures, 47 ratifications fin 2025 (seuil d'entrée en vigueur : 60)Monde2025ONU / High Seas Alliance
Part de l'océan mondial sous protection effective (AMP)8 % en aires marines protégées (dont 2,7 % en protection forte)Monde2024UNEP-WCMC / Protected Planet
Part de la Zone Économique Exclusive (ZEE) française sous protection33 % d'AMP (mais seulement 4 % en protection forte)Monde2024OFB (Office Français de la Biodiversité)
Surface de la ZEE française (2ᵉ rang mondial)10,2 millions de km² (dont 97 % en Outre-mer)Monde2024SHOM / IFREMER
Brevets sur des séquences génétiques animales et végétalesPlus de 75 000 séquences ADN brevetées sur 13 000 espècesMonde2017-2024Science Advances / OMPI
Concentration des brevets sur ressources génétiques marines47 % détenus par une seule multinationale (BASF), 84 % par 10 pays richesMonde2018-2024Science Advances
Taille de l'industrie spatiale mondiale (NewSpace)570 milliards de dollars (croissance de 7 % par an)Monde2024Space Foundation / BryceTech
Eau douce mondiale stockée dans l'Antarctique70 % des réserves mondiales d'eau douceMonde2024COMNAP / SCAR
Échéance de révisabilité du Protocole de Madrid (Traité Antarctique)2048 (fin du moratoire sur l'exploitation minière)Monde2048Secrétariat du Traité de l'Antarctique
Limites planétaires déjà franchies sur les 9 seuils biophysiques6 limites sur 9 franchies (climat, biodiversité, azote/phosphore, eau douce, usage des sols, entités nouvelles)Monde2023-2024Stockholm Resilience Centre

Obstacles et freins

Type de frein / ObstacleDescriptionExemples concrets
Institutionnel & MultilatéralParalysie des Nations Unies par les droits de veto et absence d'autorité exécutive supranationale dédiée aux communs planétaires.
Économique & MonopolistiqueModèles d'affaires prédateurs fondés sur la rente de captation des ressources globales (NewSpace, Big Pharma, consortiums miniers).
Géopolitique & PuissanceRefus des grandes puissances (USA, Chine, Russie) de ratifier les traités contraignants (Montego Bay, Traité de la Lune, BBNJ).
Technologique & AsymétrieConcentration des moyens de séquençage génétique, d'exploration sous-marine et de lancement spatial chez 5 États et une poignée de conglomérats.
Juridique & Conflits de régimesTensions irréconciliées entre le droit commercial de la propriété intellectuelle (ADPIC / OMC) et les principes de partage équitable (Nagoya / CDB).
Culturel & CognitifParadigme extractiviste dominant assimilant la nature à un stock marchand et invisibilité des communs lointains dans le débat public.
Temporel & PolitiqueIncompatibilité radicale entre les mandats électoraux courts (4-5 ans) et les horizons séculaires des communs (Antarctique 2048, génome, climat).
Bloc 1.3 — Lecture Systémique & Interdépendances

Effets croisés et boucles systémiques

Boucle 1 : Privatisation des communs ↔ Affaiblissement de la gouvernance multilatérale

Boucle 2 : Asymétrie technologique Nord/Sud ↔ Biopiraterie et rente d'innovation

Boucle 3 : Course aux ressources spatiales ↔ Militarisation et saturation orbitale

Causes systémiques profondes

1

Cause 1

2

Cause 2

3

Cause 3

4

Cause 4

5

Cause 5

6

Cause 6

7

Cause 7

8

Cause 8

Bloc 2 — Cadre Scientifique, Juridique & Écosystème

Cadre juridique & institutionnel

Cartographie des experts de référence

Pierre Calame

Théoricien de la gouvernance mondiale

Benjamin Coriat

Économiste & Animateur du collectif Reset

Marie Cornu

Directrice de recherche CNRS

Catherine Larrère

Philosophe de l'environnement

Pierre Charbonnier

Chargé de recherche CNRS

Sébastien Treyer

Directeur général

Lucien Chabason

Conseiller diplomatique océans

Valérie Masson-Delmotte

Climatologue & Ex-coprésidente GIEC

Tine De Moor

Professeure d'histoire des communs

Johan Rockström

Directeur

Vandana Shiva

Physicienne & Présidente

Jérémy Lamri

Fondateur Les Émergences
Bloc 3 — Projeter, Innover & Mesurer (Prospective 2040)

Prospective 2040 — Scénarios d'évolution

🟡
Scénario intermediaire

Scénario 1

🟡
Scénario intermediaire

Scénario 2

🟡
Scénario intermediaire

Scénario 3

Cibles stratégiques à l'horizon 2040

Cible 12040

Cible 1

Cible 22040

Cible 2

Cible 32040

Cible 3

Cible 42040

Cible 4

Cible 52040

Cible 5

Cible 62040

Cible 6

Cible 72040

Cible 7

Cible 82040

Cible 8

Cible 92040

Cible 9

Cible 102040

Cible 10

Feuille de route chronologique

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Étape 4

Bloc 4 — Influencer & Agir (Playbook de Transformation)

4.1 Politiques publiques & Régulations

4.3 Citoyen·nes & Société civile

Action concrèteObjectif / Justification
Consommer exclusivement des produits de la mer certifiés durables (MSC, pêche artisanale côtière) et réduire drastiquement sa consommation d'espèces de grand fond
Éliminer à 100 % les plastiques à usage unique et participer aux collectes citoyennes de déchets côtiers et fluviaux
Planter et échanger des semences paysannes libres et reproductibles dans son jardin ou balcon pour préserver la biodiversité cultivée
Soutenir activement par pétitions et adhésions les ONG défendant les communs (Bloom, Tara Ocean, Surfrider, High Seas Alliance, Navdanya)
Participer à des programmes de sciences participatives marines ou de mesure de la pollution lumineuse spatiale (BioObs, Vigie-Mer, Globe at Night)
Adopter une sobriété numérique réduisant l'usage de flux vidéo massifs et d'outils d'IA générative superflus pesant sur les infrastructures spatiales