ODD19.08 · Semences, propriété intellectuelle et savoirs autochtonesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000016
Interdire internationalement les brevets sur le vivant
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Interdire internationalement les brevets sur le vivant
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTraité
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
ANALYSE : projet de traité du bloc 4.1 visant aussi l’appropriation privée ; portée exacte, exceptions et articulation aux droits autochtones non précisées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 19 — Gouvernance responsable de l’espace, des communs planétaires et des ressources génétiques (Bloc 4.1, projet prioritaire sur vivant et semences)
« Interdire internationalement les brevets sur le vivant »
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