ODD19.03 · Durabilité orbitale et environnement spatialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000012
Désorbiter les satellites sous cinq ans après mission
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Désorbiter les satellites sous cinq ans après mission
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
ANALYSE : les cinq années sont le délai après mission, pas un horizon calendaire ; objectif de la fiche sans universalisation du droit existant.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 19 — Gouvernance responsable de l’espace, des communs planétaires et des ressources génétiques (Bloc 3, indicateur taux de désorbitation conforme)
« Désorbiter les satellites sous cinq ans après mission »
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