ODD19.01 · Gouvernance multilatérale et statut des communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000008
Créer une juridiction internationale des communs
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Créer une juridiction internationale des communs
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentJuridiction
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 19 — Gouvernance responsable de l’espace, des communs planétaires et des ressources génétiques (Bloc 3, cible 7)
« Créer une juridiction internationale des communs »
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