ODD19.07 · Ressources génétiques, DSI et partage des avantagesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000005
Financer les communs par les brevets génétiques
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Financer les communs par les brevets génétiques
Coût / FinancementPart automatique des brevets génétiques ; assiette monétaire et taux non précisés.
InstrumentFonds
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
ANALYSE : la source ne définit pas l’assiette du pourcentage annoncé. Le mécanisme est conservé comme contribution affectée au Fonds mondial des communs ; aucune taxe existante, recette ou base de revenus n’est déduite.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 19 — Gouvernance responsable de l’espace, des communs planétaires et des ressources génétiques (Bloc 1.3, boucle 2, stratégie de résolution)
« Financer les communs par les brevets génétiques »
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