ODD15.09 · Pluralisme des médias et intégrité de l’informationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000124

Accorder aux rédactions un veto sur le directeur de publication

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Accorder aux rédactions un veto sur le directeur de publication. Créer un droit légal de veto à sa nomination.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentVETO_REDACTION
Public cibleRédactions

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+15 — Paix durable, démocratie participative et transparence institutionnelle (4.5 > Loi anti-concentration des médias, seconde mesure)
« Accorder aux rédactions un veto sur le directeur de publication. Créer un droit légal de veto à sa nomination. »
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