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ODD 15
FICHE PROSPECTIVE OFFICIELLE • HORIZON 2040
Révision #6 validée et publiée le 30/08/2026

Paix durable, démocratie participative et transparence institutionnelle

Sections :1. Identité & Définition2. Diagnostic & Données Clés3. Lecture Systémique4. Cadre Scientifique & Juridique5. Prospective 2040 & Cibles6. Influencer & Agir
Bloc 1.1 — Identité & DéfinitionV 1.1 — 25/08/2026

Résumé synthétique

Construire une paix durable comme produit structurel d'une démocratie effectivement participative et d'institutions publiques radicalement transparentes — non comme un simple objectif politique en soi, ni comme le seul résultat d'une absence de conflit armé. Sans association réelle des citoyens aux décisions qui les concernent et sans transparence exigeante sur l'action publique, la paix reste fragile parce que la confiance qui la soutient s'érode.

Définition détaillée — Piliers fondamentaux

1

La paix durable (paix positive)

Définition vulgarisée :

La paix ne se résume pas à l'absence de guerre : c'est une société où l'on peut être en désaccord sans violence, où les conflits se règlent par le dialogue et le droit, et où personne n'a peur d'exprimer son opinion. En France, le score Global Peace Index 2026 est de 2,083 (86ᵉ rang mondial sur 163).

Définition précise :

Concept forgé par Johan Galtung (PRIO, 1969) distinguant la paix négative (absence de violence directe) de la paix positive (structures sociales, institutionnelles et culturelles prévenant activement la violence), opérationnalisée par les 8 piliers de la Positive Peace de l'Institute for Economics & Peace (IEP).

Source : Johan Galtung (1969) & IEP (Global Peace Index 2025-2026)
2

La démocratie participative et délibérative

Définition vulgarisée :

Dispositifs (conventions citoyennes tirées au sort, budgets participatifs, référendums) permettant aux citoyens d'intervenir dans les décisions publiques entre deux élections. En France, 465 collectivités organisent un budget participatif en 2024 pour 184 M€ alloués.

Définition précise :

Théorisation de l'association citoyenne continue et de la qualité de l'argumentation publique structurée par Bernard Manin, Pierre Rosanvallon, Loïc Blondiaux et Yves Sintomer, combinant démocratie participative et mini-publics délibératifs tirés au sort.

Source : Bernard Manin (1995), Loïc Blondiaux (2008) & CESE (Conventions citoyennes)
3

La transparence institutionnelle et l'intégrité publique

Définition vulgarisée :

Savoir qui décide, avec quel argent et pour quel intérêt : accès public aux déclarations de patrimoine, encadrement strict du lobbying (3 500 inscrits à la HATVP) et accès libre aux données publiques. En 2024, la France chute à la 25ᵉ place de l'Indice de Perception de la Corruption (67/100).

Définition précise :

Obligations légales combinant accès à l'information (loi CADA 1978, open data 2016), traçabilité de la décision publique et du lobbying (HATVP depuis 2017) et déclarations patrimoniales (Loi 2013). Mesuré par l'Indice de Perception de la Corruption de Transparency International.

Source : HATVP, Transparency International (IPC 2024-2025) & Loi Sapin II (2016)
4

L'État de droit et le contrôle démocratique

Définition vulgarisée :

La garantie que nul n'est au-dessus des lois, qu'un ministre, un haut fonctionnaire ou un policier doit rendre des comptes et qu'un juge indépendant contrôle l'action publique. En 2024, l'EIU classe la France au 26ᵉ rang mondial dans la catégorie 'démocratie défaillante'.

Définition précise :

Subordination de l'action de la puissance publique à des règles de droit contrôlables par des juridictions indépendantes. Évalué par le Rule of Law Index du World Justice Project, le Liberal Democracy Index de V-Dem (0,799 pour la France) et le Democracy Index de l'EIU.

Source : EIU (Democracy Index 2024), V-Dem Institute (2025) & Conseil constitutionnel
5

La contre-démocratie et l'espace civique

Définition vulgarisée :

Tous les moyens légitimes par lesquels la société civile surveille et interpelle le pouvoir : journalisme d'investigation, ONG de transparence (Anticor, RSF, Sherpa), pétitions, manifestations pacifiques et protection des lanceurs d'alerte (Loi Waserman 2022). Seuls 22 % des Français ont confiance dans la politique en 2026.

Définition précise :

Théorisation par Pierre Rosanvallon (La Contre-démocratie, 2006) des pouvoirs de surveillance, d'empêchement et de jugement de la société civile en réponse à l'érosion de la confiance électorale. Encadrée par la loi Waserman du 21 mars 2022 et le Défenseur des droits.

Source : Pierre Rosanvallon (2006), CEVIPOF (Baromètre 2026) & Loi Waserman (2022)

Articulation avec l'économie quaternaire

L'ODD+ #15 est le garant institutionnel et civique de l'économie quaternaire en valorisant le temps non marchand dédié à la vie démocratique et en protégeant les biens communs :

Valeur ajoutée vs ODD ONU d'origine

L'ODD+ #15 refonde l'ODD 16 de l'ONU en posant la démocratie participative et la transparence comme des conditions constitutives de la paix positive :

Tableau comparatif synthétique

DimensionODD ONU d'origineODD+ — Les Émergences
Conception de la paix
Rôle des citoyens
Statut de la transparence
Horizon temporel
Contre-pouvoirs & Lanceurs d'alerte
Bloc 1.2 — Diagnostic & Enjeux

Situation actuelle — Données clés (France, Europe, Monde)

IndicateurDonnéePérimètreAnnéeSource
Niveau de confiance des Français dans la politique22 % en 2026 (plancher historique, -4 pts en 1 an)Monde2026CEVIPOF (Baromètre vague 17)
Français estimant les responsables politiques 'plutôt corrompus qu'honnêtes'76 %Monde2026CEVIPOF (Baromètre vague 17)
Français jugeant la situation institutionnelle nationale 'grave'78 %Monde2026CEVIPOF (Baromètre vague 17)
Français approuvant un 'homme fort qui n'a pas besoin des élections ou du Parlement'41 % (score inégalé depuis 2017)Monde2025CEVIPOF (Baromètre vague 16)
Français souhaitant plus de démocratie directe (pétitions, tirage au sort)72 %Monde2025CEVIPOF (Baromètre vague 16)
Indice de Perception de la Corruption (IPC) de la France67/100 (25ᵉ mondial, -5 places — chute historique depuis 1995)Monde2024-2025Transparency International France
Classement Democracy Index EIU de la France7,99/10 (26ᵉ mondial, rétrogradée en démocratie défaillante)Monde2024Economist Intelligence Unit
Score Liberal Democracy Index V-Dem de la France0,799 (vs Danemark 1ᵉʳ à 0,88)Monde2024V-Dem Institute (Democracy Report 2025)
Score Global Peace Index de la France2,083 (86ᵉ rang mondial sur 163)Monde2026Institute for Economics & Peace (IEP)
Nombre de conflits armés actifs impliquant au moins un État dans le monde61 conflits (record historique depuis 1946)Monde2024UCDP (Uppsala University)
Coût économique global de la violence dans le monde19 100 milliards USD (13,5 % du PIB mondial)Monde2024IEP (Global Peace Index 2025)
Dépenses militaires mondiales et de la FranceMonde : 2 718 Md$ (+9,4 %) / France : 64,7 Md$ (2,1 % du PIB)Monde2024SIPRI (Yearbook 2025)
Représentants d'intérêts inscrits au répertoire HATVP en France3 500 lobbyistes inscrits (+9 % en 1 an)Monde2025HATVP
Mobilités public-privé (pantouflage) examinées par la HATVP751 dossiers (+80 % en 2 ans, record)Monde2024HATVP (Rapport 2024)
Collectivités françaises organisant un budget participatif465 collectivités pour 184 M€ alloués (6,24 €/hab)Monde2024Antoine Bézard / démocratieS
Conventions citoyennes nationales tirées au sort organisées en France4 conventions (Climat 2019, Fin de vie 2022, Enfants 2025, etc.)Monde2019-2026CESE
Taux de reprise des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat19 % (28 propositions retenues sur 149)Monde2021Pech (2021) / Terra Nova
Confiance dans les maires vs confiance dans le gouvernement national60 % (maires) vs 9 % (gouvernement national)Monde2025-2026CEVIPOF / Eurobaromètre 104
Niveau de confiance des Français dans les médias d'information21 % (parmi les plus bas d'Europe)Monde2023-2024Eurobaromètre / RSF
Écart de participation électorale selon le niveau de vie en France~30 points d'écart entre 10 % plus modestes et 10 % plus aisésMonde2022-2024INSEE / CEVIPOF

Obstacles et freins

Type de frein / ObstacleDescriptionExemples concrets
Constitutionnel & InstitutionnelArchitecture hyperprésidentielle de la Vᵉ République concentrant l'exécutif au détriment du contrôle parlementaire et de la délibération.
Économique & MédiasConcentration capitalistique massive de la presse et de l'audiovisuel réduisant le pluralisme et alimentant la défiance civique.
Sociologique & InégalitésFracture sociale de participation électorale et sous-représentation criante des ouvriers et employés au sein des assemblées délibératives.
Technologique & InformationnelAlgorithmes d'amplification de la colère sur les réseaux sociaux, ingérences numériques étrangères et prolifération de la désinformation générée par IA.
Juridique & RéglementaireSeuils prohibitifs du Référendum d'Initiative Partagée (RIP) et absence de pouvoir de sanction administrative directe pour la HATVP.
Culturel & HistoriqueTradition jacobine française méfiante envers la démocratie directe et l'autonomie citoyenne locale, privilégiant l'expertise technocratique d'État.
Éducatif & CiviqueVolume horaire d'éducation civique très insuffisant dans les programmes scolaires (~18h/an au collège) et manque d'apprentissage au débat contradictoire.
Géopolitique & MilitarisationTensions internationales majeures détournant les budgets publics vers le réarmement au détriment des institutions de paix positive et de coopération.
Bloc 1.3 — Lecture Systémique & Interdépendances

Effets croisés et boucles systémiques

Boucle 1 : Spirale de la défiance politique et paralysie institutionnelle

Boucle 2 : Captation oligarchique du champ public et opacité

Boucle 3 : Tension inégalités ↔ Fragilité démocratique ↔ Polarisation

Boucle 4 : Boucle numérique de la désinformation et déstructuration civique

Causes systémiques profondes

1

Cause 1

2

Cause 2

3

Cause 3

4

Cause 4

5

Cause 5

6

Cause 6

7

Cause 7

8

Cause 8

9

Cause 9

10

Cause 10

Bloc 2 — Cadre Scientifique, Juridique & Écosystème

Cadre juridique & institutionnel

Cartographie des experts de référence

Pierre Rosanvallon

Professeur émérite

Bernard Manin

Directeur d'études émérite

Loïc Blondiaux

Professeur de science politique

Yves Sintomer

Professeur de science politique

Marie-Hélène Bacqué

Professeure d'études urbaines

Vincent Tiberj

Professeur de sociologie politique

Luc Rouban

Directeur de recherche CNRS

Bruno Cautrès

Directeur de recherche CNRS

Hélène Landemore

Professeure de science politique

Dominique Rousseau

Professeur de droit constitutionnel

Jérémy Lamri

Fondateur Les Émergences
Bloc 3 — Projeter, Innover & Mesurer (Prospective 2040)

Prospective 2040 — Scénarios d'évolution

🟡
Scénario intermediaire

Scénario 1

🟡
Scénario intermediaire

Scénario 2

🟡
Scénario intermediaire

Scénario 3

Cibles stratégiques à l'horizon 2040

Cible 12040

Cible 1

Cible 22040

Cible 2

Cible 32040

Cible 3

Cible 42040

Cible 4

Cible 52040

Cible 5

Cible 62040

Cible 6

Cible 72040

Cible 7

Cible 82040

Cible 8

Cible 92040

Cible 9

Cible 102040

Cible 10

Feuille de route chronologique

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Étape 4

Bloc 4 — Influencer & Agir (Playbook de Transformation)

4.1 Politiques publiques & Régulations

4.3 Citoyen·nes & Société civile

Action concrèteObjectif / Justification
Voter systématiquement à toutes les élections et participer au budget participatif local
Diversifier ses sources d'information et soutenir au moins un média indépendant
Accepter systématiquement de participer à un jury ou convention citoyenne si tiré au sort
S'engager comme assesseur électoral ou mobilisateur civique dans sa commune
Interpeller directement ses élus parlementaires sur les projets de loi en cours
Contribuer aux communs numériques ouverts (Wikipédia, OpenStreetMap, Decidim, Regards Citoyens)