ODD15.09 · Pluralisme des médias et intégrité de l’informationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000123
Plafonner à 10 % la participation médiatique des titulaires de marchés publics d’État
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Plafonner à 10 % la participation médiatique des titulaires de marchés publics d’État. Limiter leur capital dans un média d’information.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPLAFOND_CAPITALISTIQUE
Public cibleGroupes attributaires de marchés publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La source ne précise pas les modalités de calcul indirect des participations ni la période des marchés concernés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+15 — Paix durable, démocratie participative et transparence institutionnelle (4.5 > Loi anti-concentration des médias)
« Plafonner à 10 % la participation médiatique des titulaires de marchés publics d’État. Limiter leur capital dans un média d’information. »
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