ODD15.05 · Transparence publique, information et traçabilité du lobbyingNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000121
Publier l’empreinte normative des interventions des lobbies
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Publier l’empreinte normative des interventions des lobbies. Consigner rendez-vous et contributions privées à l’élaboration des lois.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentREGISTRE_PUBLIC
Public cibleDécideurs ; représentants d’intérêts
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+15 — Paix durable, démocratie participative et transparence institutionnelle (4.1 > Encadrement radical du lobbying)
« Publier l’empreinte normative des interventions des lobbies. Consigner rendez-vous et contributions privées à l’élaboration des lois. »
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