ODD15.03 · Référendums et initiative citoyenneNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000120
Créer un référendum citoyen délibératif à 500 000 soutiens
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Créer un référendum citoyen délibératif à 500 000 soutiens. Précéder le vote de six mois de délibération contradictoire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentINITIATIVE_CITOYENNE
Public cibleCitoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+15 — Paix durable, démocratie participative et transparence institutionnelle (4.1 > Droit d’Initiative Citoyenne Délibératif)
« Créer un référendum citoyen délibératif à 500 000 soutiens. Précéder le vote de six mois de délibération contradictoire. »
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