ODD15.04 · Délibération, concertation et participation territorialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD15-000119
Remplacer le CESE par une assemblée citoyenne de 150 membres
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Remplacer le CESE par une assemblée citoyenne de 150 membres. Tirage au sort, renouvellement par tiers tous les deux ans, initiative législative écologique et sociale.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentREFORME_INSTITUTIONNELLE
Public cibleCESE ; citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+15 — Paix durable, démocratie participative et transparence institutionnelle (4.5 > Création d’une Chambre Citoyenne permanente)
« Remplacer le CESE par une assemblée citoyenne de 150 membres. Tirage au sort, renouvellement par tiers tous les deux ans, initiative législative écologique et sociale. »
Consulter la source primaire