ODD14.10 · Temps long et générations futuresNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000015
Créer un Défenseur des droits des générations futures
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Autorité administrative indépendante pouvant saisir le Conseil constitutionnel.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAutorité indépendante
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La saisine prévue demanderait une modification du cadre constitutionnel ; aucun pouvoir actuel d’une telle autorité n’est établi ici.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+14 — Redéfinition du progrès humain et nouveaux indicateurs de bien-être (4.5, levier 2)
« Créer un Défenseur des droits des générations futures »
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