ODD05.02 · Accès aux droits, non-recours, simplification et services sociauxNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD05-0016
Créer dans chaque territoire un parcours local d’accès aux droits
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentAccès aux droits et services sociaux
Public cibleCollectivités territoriales et habitants
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Risques, limites & points de tension
Les erreurs de données, l’exclusion numérique, la complexité résiduelle et la protection de la vie privée doivent être maîtrisées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-04Source : ODD+ 5 — Éradication des pauvretés, accès aux besoins essentiels et sécurité alimentaire (Plan 2030 — Parcours local d’accès aux droits)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Créer dans chaque territoire un parcours local d’accès aux droits. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Le non-recours au RSA estimé à 34 % en moyenne chaque trimestreNiveau E3
Access to social benefits: reducing non-take-upNiveau E3