ODD05.02 · Accès aux droits, non-recours, simplification et services sociauxNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-ODD05-0010
Automatiser l’ouverture des droits sociaux
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyensLes ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentRéforme administrative et accès aux droits
Public cibleAyants droit et administrations sociales
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Risques, limites & points de tension
Les erreurs de données, l’exclusion numérique, la complexité résiduelle et la protection de la vie privée doivent être maîtrisées.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-04Source : ODD+ 5 — Éradication des pauvretés, accès aux besoins essentiels et sécurité alimentaire (Projet prioritaire — Automatisation des droits)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Automatiser l’ouverture des droits sociaux. »
Consulter la source primaireLes ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Vive la France, un nouvel horizon — Le projet des Écologistes (Chapitre 32 — Non-recours)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Automatiser l’attribution des prestations sociales. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Le non-recours au RSA estimé à 34 % en moyenne chaque trimestreNiveau E3
Access to social benefits: reducing non-take-upNiveau E3