ODD11.10 · Compétences, parcours et transitions professionnellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000041
Rétablir une gouvernance paritaire de la formation sans cadrage budgétaire de l’État
Portée ou documentée par :Force OuvrièreSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Confier aux partenaires sociaux la gestion mutualisée des moyens de formation continue, sans encadrement budgétaire étatique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance paritaire des fonds de formation
Public cibleSalariés, branches et organismes de formation
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Revendication de remplacement de la gouvernance actuelle, pas description du rôle actuel des OPCO. Analyse éditoriale : Coordonner priorités collectives, égalité d’accès et responsabilité des financeurs.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Force OuvrièreSyndicats & Patronat
2026-04-29Source : Résolution sociale : pour une protection sociale forte ! (Paragraphes formation professionnelle : mutualisation et paritarisme plein et entier)
Consulter la source primaire