ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000011
Donner une base légale à l’expérimentation d’un congé ménopause dans les collectivités
Portée ou documentée par :Stéphanie RistInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Sécuriser juridiquement les collectivités souhaitant expérimenter un congé ménopause pour leurs agents.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentHabilitation législative à une expérimentation territoriale
Public cibleAgentes des collectivités territoriales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Recommandation n°25 de la mission; vérifier le véhicule juridique avant déploiement local. Analyse éditoriale : confidentialité, non-stigmatisation et évaluation des effets sur les carrières.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Stéphanie RistInitiatives parlementaires
2025-04-09Source : La ménopause en France — Dossier de presse de la mission parlementaire (Page 19 du PDF, recommandation n° 25)
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