ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000001
Instituer deux chambres de gouvernement de l’entreprise, pour le capital et le travail
Portée ou documentée par :Isabelle FerrerasRecherche & Enseignement supérieur🇧🇪
Résumé officiel : Soumettre les décisions stratégiques à l’accord d’une chambre des apporteurs de capitaux et d’une chambre des travailleurs, incluant les travailleurs externalisés concernés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme de la gouvernance sociétaire à double majorité
Public cibleSalariés, sous-traitants et investisseurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Option à transposer au droit français des sociétés; la représentation salariée existante ne constitue pas un bicamérisme. Analyse éditoriale : périmètre du collectif, arbitrage des blocages et articulation avec les CSE à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Isabelle FerrerasRecherche & Enseignement supérieur🇧🇪Belgique
2020-10-29Source : Interview: Isabelle Ferreras on Workplace Democracy and the Firm as a Political Entity (Economic Bicameralism)
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