ODD06.13 · Santé environnementale, santé au travail, approche Une seule santé et préparation aux crisesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-060453

Inscrire le droit à la santé environnementale dans la Constitution

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mesure visant à inscrire le droit à la santé environnementale dans la Constitution, dans le champ « Santé environnementale, santé au travail, approche Une seule santé et préparation aux crises ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéglementation, droit, obligation ou contrôle
Public ciblePopulation exposée aux risques environnementaux, professionnels ou épidémiques

Effets attendus & Objectifs documentés

Réduire les expositions, anticiper les crises et renforcer la résilience sanitaire selon une approche intégrée.

Risques, limites & points de tension

Coordination interministérielle, coûts de transition, causalités multiples et temporalité longue des bénéfices.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 6 — Santé physique et mentale, soins universels et protection des plus vulnérables (Cible stratégique 9, horizon 2032)
« Reformulation documentaire contrôlée : Inscrire le droit à la santé environnementale dans la Constitution. »
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