ODD03.11 · Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheressesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030397
Promouvoir des accords internationaux garantissant une allocation équitable de l’eau entre usages et territoires
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à promouvoir des accords internationaux garantissant une allocation équitable de l’eau entre usages et territoires, dans le champ « Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheresses ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSoutien, incitation ou accompagnement
Public cibleComités de bassin, collectivités, usagers, agriculteurs, industriels et associations
Effets attendus & Objectifs documentés
Arbitrer les usages selon la ressource disponible et renforcer la résilience aux sécheresses et inondations.
Risques, limites & points de tension
Rapports de force déséquilibrés, données insuffisantes, décisions non opposables et conflits entre territoires.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2026-03-24Source : Gouvernance internationale de l’eau : un levier de paix contre l’instabilité mondiale (Préconisation — allocation équitable)
« Reformulation documentaire : Promouvoir des accords internationaux garantissant une allocation équitable de l’eau entre usages et territoires »
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