ODD03.09 · Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutionsNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030322
Renforcer les moyens de contrôle et de sanction de la police de l’eau
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à renforcer les moyens de contrôle et de sanction de la police de l’eau, dans le champ « Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutions ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentContrôle, police administrative ou sanction
Public cibleCollectivités, agriculteurs, industriels, agences de l’eau et services sanitaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les contaminations à la source et améliorer durablement la qualité des eaux et des captages.
Risques, limites & points de tension
Coûts de mise en conformité, transfert de pollution, contrôles insuffisants et traitement curatif privilégié à la prévention.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-11Source : Comment favoriser une gestion durable de l’eau — quantité, qualité, partage — face aux changements climatiques ? (Préconisation — contrôle)
« Reformulation documentaire : Renforcer les moyens de contrôle et de sanction de la police de l’eau »
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