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| Mesure & Acteur | Conseil économique, social et environnemental (CESE)PROP-030322 Renforcer les moyens de contrôle et de sanction de la police de l’eau |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD03.09 Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutions |
| Résumé officiel | Mesure visant à renforcer les moyens de contrôle et de sanction de la police de l’eau, dans le champ « Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutions ». |
| Mécanisme proposé | Contrôle, police administrative ou sanction |
| Public concerné | Collectivités, agriculteurs, industriels, agences de l’eau et services sanitaires (France et Union européenne) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Prévenir les contaminations à la source et améliorer durablement la qualité des eaux et des captages. |
| Points de vigilance | Coûts de mise en conformité, transfert de pollution, contrôles insuffisants et traitement curatif privilégié à la prévention. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
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