ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité R1PROP-000824

Limiter les exonérations de cotisations pour les contrats à temps partiel de moins de 24 heures et sanctionner…

Portée ou documentée par :François RuffinPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Limiter les exonérations de cotisations pour les contrats à temps partiel de moins de 24 heures et sanctionner les employeurs ne respectant pas la durée minimale.
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Coût / FinancementRéduction d'exonérations et rappels de salaire; rendement non chiffré.
InstrumentNon précisé
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Exceptions légales et barème de sanctions non précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

François RuffinPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels (front 2, temps partiel)
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