Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | François RuffinPROP-000824 Limiter les exonérations de cotisations pour les contrats à temps partiel de moins de 24 heures et sanctionner… |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Limiter les exonérations de cotisations pour les contrats à temps partiel de moins de 24 heures et sanctionner les employeurs ne respectant pas la durée minimale. |
| Mécanisme proposé | Non spécifié |
| Public concerné | Public général / tous citoyens (France) |
| Budget & Financement | Réduction d'exonérations et rappels de salaire; rendement non chiffré. |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Exceptions légales et barème de sanctions non précisés. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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