ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000703
Renforcer les sanctions financières et pénales contre les inégalités salariales
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Durcir les sanctions applicables aux employeurs qui maintiennent des écarts de rémunération injustifiés entre les femmes et les hommes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSanctions financières et pénales renforcées
Public cibleNon précisé dans la source.
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Seuil de manquement, procédure contradictoire, montant et autorité de contrôle à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : L'Avenir en commun 2025 — chapitre travail (chapitre travail — égalité salariale)
Consulter la source primaireJean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l'entreprise (chapitre travail — égalité salariale)
Consulter la source primaire